Association AGENCE FONCIERE INTERDEPARTEMENTALE DU DOUBS
28 RUE Mégevand 25000 Besançon
Association loi 1901
Objet social de l'association Association AGENCE FONCIERE INTERDEPARTEMENTALE DU DOUBS:
assister le Conseil Général dans l'exercice des missions de l'article l 3213-1 du code général des collectivités territorriales ; conseiller en matière foncière les communes et leurs groupements ; réaliser des missions d'assistance et de conseil au profit de tout organisme, de droit public ou de droit privé, créé et animé par le Conseil Général ; réaliser des missions au profit de tout organisme public ou parapublic
Informations de l'association Association AGENCE FONCIERE INTERDEPARTEMENTALE DU DOUBS
Code objet social de l'association
022520
Numéro waldec de l'association
W251004064
Ancien numéro de l'association
0251012335
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
251P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-02-1990
Date de la dernière déclaration
01-09-2015
Date de publication JO
14-03-1990
Groupement
Association simple
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